PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT

commission mixte paritaire

[n° 2007-248 (14 février 2007)]

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Discussion générale:

Abstention du groupe socialiste sur ce texte en cas de maintien des dispositions relatives à la profession de psychothérapeute. (texte intégral du JO)

Article 29

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)