Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

première lecture

[n° 2006-586 (11 mai 2005)]

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Art. additionnels avant l'art. 1er

Son amendement n° 18 : organisation annuelle d'une Conférence nationale du volontariat ; rejeté. Fluctuation de la limite entre volontariat, bénévolat et salariat. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 19 : signature de contrats pluriannuels entre l'Etat et une ou plusieurs associations nationales ; rejeté. Assurance de la pérennité des ressources sur le long terme. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié)

Soutient l'amendement n° 39 de M. David Assouline (interdiction de recruter un volontaire pour une mission précédemment exercée par un salarié licencié dans le même département) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Lutte contre les risques de dérive. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Art. additionnels après l'art. 6

Son amendement n° 23 : création d'un fonds interministériel pour la formation des volontaires ; rejeté. (texte intégral du JO)