Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

MOTION MOTION RÉFÉRENDAIRE, ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS

première lecture

[5 mars 2003]

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Discussion générale:

Propos de M. Jacques Chirac du 10 avril et du 10 décembre derniers. Attachement d'une large majorité des Français au pluralisme. Position du ministre de l'intérieur. "Culte du vote conforme". Débats sur les projets de loi constitutionnelle, pour la sécurité intérieure, sur les juges de proximité. Arguments de M. Michel Dreyfus-Schmidt sur ce dernier. (texte intégral du JO)
Décision du Conseil constitutionnel sur le texte relatif aux juges de proximité. Atteinte à l'équilibre des institutions. Possibilité de propositions sur le seuil des 10 % des inscrits. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :