Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (24, 27 novembre et 3 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Sur l'amendement n° I-131 de M. Dominique Braye (tarifs réduits de la taxe générale sur les activités polluantes pour les installations conformes à la norme internationale ISO 14001, ou faisant l'objet d'une revalorisation énergétique du biogaz de plus de 75 %), ses sous-amendements n° I-253 et n° I-254 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. (texte intégral du JO)
À titre personnel, son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)