Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES

première lecture

[n° 2009-888 (7 avril 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4

Son amendement n° 5 : mise en place d'une base juridique à l'activité de moto taxi ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France)

Son amendement n° 22 ; adopté. (texte intégral du JO)