PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (5 et 11 décembre 2006)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
Biocarburants. Hydraulique agricole. Assurance récolte. Retraites agricoles. Modernisation de l'administration. (texte intégral du JO)Sécurité sanitaire :
Principe de précaution. Dépenses en personnel. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-44 : traitement par l'AFSSA des dossiers en instance ; retiré. (texte intégral du JO)Article 52 (Création d'une taxe fiscale affectée à l'AFSSA au titre de l'évaluation et du contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)
Son amendement n° II-64 : élévation du plafond en deçà duquel peuvent être fixés les tarifs pour la deuxième catégorie de produits soumis à l'évaluation de l'AFSSA ; adopté. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 40 ter
Soutient l'amendement n° II-329 de M. Jean-Paul Amoudry (éligibilité au FCTVA des communes et des EPCI pour la construction de logements locatifs) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 40 quinquies (Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage)
Historique de l'instauration de la taxe sur les déchets. Retour de l'Assemblée nationale sur le compromis adopté en 2005. Son attachement au maintien du dispositif tout en proposant un nouveau compromis. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-296 : repli ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)