Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

commission mixte paritaire

[n° 2006-1772 (20 décembre 2006)]

Discussion générale:

Bilan en demi-teinte en dépit d'avancées. Non-réaffirmation du principe de transparence des GAEC. Suppression du fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Apportera son soutien à ce texte nécessaire à la politique de l'eau alors que certains de ses collègues du groupe UC-UDF manifesteront leur désaccord. (texte intégral du JO)