Crises récurrentes de la filière des fruits et légumes. Absence de financement européen. Encouragement nécessaire à la consommation de fruits et de légumes : participation active à la politique de santé publique du Gouvernement. Action sur le coût de la main-d'oeuvre : possibilité d'étendre les dispositions du "contrat vendanges" à l'ensemble des activités de récolte. Lutte contre les distorsions de concurrence. Utilité d'un plan d'adaptation structurel. Réflexion sur la régulation économique du marché : relation entre petits producteurs et grande distribution ; création au sein de la commission des affaires économiques d'un groupe de travail sur les fruits et légumes. Insuffisance des aides conjoncturelles. Dispositif communautaire de gestion des crises. Votera ce budget. (
texte intégral du JO)
Dispositif de protection contre les aléas climatiques et économiques. Cohabitation provisoire du système de l'assurance récolte et du fonds national de garantie des calamités agricoles. Manque d'attractivité du dispositif. Financement insuffisant. Souhait d'amélioration du système à l'occasion de l'examen du projet de loi de modernisation et d'orientation agricoles. Soutien à une assurance revenu classée "boite verte". (
texte intégral du JO)
Données chiffrées. Inquiétude quant à la réduction des crédits consacrés aux contrats de plan Etat-région. Problème des investissements privés. Question des recettes des collectivités locales liées à l'économie du tourisme. Le groupe UC votera ce budget. (
texte intégral du JO)
Interrogation au Gouvernement au nom de M. Marcel Deneux. Harmonisation du développement des biocarburants avec la législation européenne. Conséquence de la mise en place du système d'échange de quotas d'emission de gaz à effet de serre sur la concurrence internationale. Importation et commercialisation de véhicules hybrides au détriment des constructeurs automobiles français. (
texte intégral du JO)
Année du redressement. Conséquence de la hausse du prix du pétrole sur le déficit. Alourdissement des charges aéroportuaires et émergence des compagnies à bas coûts. Interrogation sur la justification de la budgétisation du FIATA ; conséquences dommageables ; cas de la ligne Agen-Paris. Restauration indispensable d'une concurrence entre opérateurs. Avenir de Air Bourbon. Avec ses collègues de l'UC, votera ce budget. (
texte intégral du JO)
Débudgétisation de l'AFITF : priorité du Gouvernement à l'investissement en matière de transports terrestres ; sécurisation des dotations de l'Etat affectées aux grandes infrastructures ; rapprochement avec l'ancien FITTVN. Economie du plan "fret" de la SNCF. Contribution de l'Etat à la SNCF et à RFF pour le financement du secteur ferroviaire. Importance des futures orientations stratégiques de l'opérateur ferroviaire : réorganisation du pôle fret et prise en charge partielle des lignes interrégionales classiques par les régions. Trafics et situation financière de la RATP. Effort des pouvoirs publics en direction des investissements. Interrogations sur la participation des régions au financement des liaisons interrégionales et sur la conception du droit de grève des cheminots prévu dans l'accord sur le dialogue social et la prévention des conflits, signé le 28 octobre 2004. Pour les routes et les voies navigables : mise en place de l'AFITF permettant le financement des nouvelles infrastructures de transport ; expérimentations dans le cadre de la LOLF. Difficultés de comparaison avec le budget précédent. Données chiffrées. Résultats encourageants de la politique de sécurité routière. Interrogation sur le calendrier de réalisation de la liaison routière Centre-Europe-Atlantique, les difficultés des transporteurs routiers et le dossier de la liaison fluviale Saône-Rhin. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce budget. (
texte intégral du JO)
