Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

commission mixte paritaire

[n° 2005-157 (10 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Caractère pragmatique de ce texte. Favorable aux dispositions adoptées. Assouplissement de la loi Evin. Gestion des crises conjoncturelles du secteur des fruits et légumes. Regret de la suppression par la CMP du principe de compensation financière des transferts de compétences aux collectivités locales. Le groupe UC-UDF votera ce texte. Remerciements. (texte intégral du JO)