Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

commission mixte paritaire

[n° 2005-516 (12 mai 2005)]

Discussion générale:

Retard dans la transposition de la directive sur l'ouverture du secteur postal à la concurrence. Maintien de La Poste comme seul prestataire du service universel ; financement assuré par un fonds de compensation. Texte d'équilibre entre les nécessités économiques et l'accessibilité du service au plus grand nombre. Avancées majeures : participation de La Poste à l'aménagement et au développement du territoire national et création d'un établissement de crédit postal. Se félicite de l'accord conclu entre La Poste et l'Association des maires de France. Attachement de la représentation nationale au rôle joué par l'entreprise au niveau territorial et social. Le groupe UC-UDF votera ce texte. Remerciements. (texte intégral du JO)