Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 et 5 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Maintien des crédits à périmètre constant. Votera ce budget. Financement des calamités agricoles : exemple du Lot-et-Garonne. Nécessité d'un système de d'"assurance récolte". Baisse des crédits des offices agricoles : exemple de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, ONIFLHOR, et conséquences pour l'Aquitaine. Interrogation sur les initiatives du Gouvernement en matière de développement des biocarburants. Menace sur la production tabacole. (texte intégral du JO)

Art. 48 (Budgets annexes. Services votés)

Aléas climatiques de l'année 2003 : orages sur le Lot-et-Garonne. MSA. Retraites agricoles. (texte intégral du JO)

  Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire :

Priorité à donner au développement des territoires ruraux. Hétérogénéité du monde rural. Objectif de maintien et de développement de la vie économique en zone rurale. Caractère contraignant de la réglementation des constructions. Nécessité de maintenir une offre minimale des services publics et privés. Besoins en matière d'infrastructures. Exemple du Lot-et-Garonne. Poursuite de l'effort en matière d'accès aux nouvelles technologies. Moyens existants au service du développement du milieu rural. Initiative de Jean François-Poncet en faveur de l'installation des Parisiens dans le Lot-et-Garonne. Devoirs des collectivités locales. Le groupe de l'UC votera le projet de budget. (texte intégral du JO)