PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (12 mai 2004)]

Art. 57 (priorité) (Art. L. 424-3 à L. 424-6, L. 424-8 à L. 424-10-1 [nouveau] du code de l'environnement - Conditions d'exercice de la chasse)

Favorable à l'amendement n° 80 de la commission (autorisation de déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre sous condition de démontage et de déchargement de l'arme de tir dans les conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique). Chasse pratiquée dans le Sud-Ouest. (texte intégral du JO)