Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

deuxième lecture

[n° 2004-809 (29 juin 2004)]

Art. 1er (Titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales - Développement économique)

Son amendement n° 214 : avis des chambres consulaires sur le schéma régional de développement économique ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 231 de M. Christian Gaudin (possibilité d'intervention des collectivités territoriales en faveur du développement des territoires en cas de carence de l'intervention régionale) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)