Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB (jeudi 28 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À APPORTER UN CADRE STABLE D'ÉPANOUISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUX MINEURS VULNÉRABLES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (dossier législatif)

Article 15 (Admission exceptionnelle au séjour des mineurs isolés recueillis par l'ASE après leurs 16 ans et en formation professionnelle)

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