Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB (mercredi 22 avril 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures sanitaires dans les transports publics

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article 5 (Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour les agents des administrations publiques)

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 75 rectifié (Collectivités territoriales - Délais d'engagement et de clôture des opérations d'investissement bénéficiant de subventions attribuées par l'État - Prorogation)

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