PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (27 novembre 2019)]
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B :
Article additionnel après l'article 76 quinquies - Amendement n° II-66 (Réserves naturelles nationales - Rapport au Parlement)
P. 16887 (texte intégral du JO)