PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS, POUR UN « ERASMUS DE L'APPRENTISSAGE » n° 2023-1267 (dossier législatif)

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

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