Interventions de M. Bruno SIDO (mercredi 18 décembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES n° 2024-1188 (dossier législatif)

Article 3 (Régimes et organismes de sécurité sociale habilités à recourir à des ressources non permanentes)

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