Interventions de M. Bruno SIDO (mercredi 20 février 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 1er (art. L. 1111-3 du code des transports - Critères de désenclavement des territoires)

Intervention 7

Article 2 (art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 5 (art. L. 3221-4-1 et L. 3221-5-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Adaptation des limitations de vitesses)

Intervention 11
Intervention 12

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