Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT

première lecture

[n° 2019-1147 (17 et 18 juillet 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

P. 11407 (texte intégral du JO)
P. 11408 (texte intégral du JO)
P. 11409 (texte intégral du JO)
P. 11410 (texte intégral du JO)
P. 11412 (texte intégral du JO)
P. 11413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction)

P. 11416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 436 rectifié ter (Pollution engendrée par les carburants des navires - Calcul des droits de port - Intégration)

P. 11556 (texte intégral du JO)