Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE PAR ORDONNANCE LES MESURES DE PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L'UNION EUROPÉENNE

première lecture

[n° 2019-30 (6 novembre 2018)]

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Article 1er (Conséquences d'un Brexit sans accord sur les Britanniques soumis au droit français)

P. 14911 (texte intégral du JO)

Article 2 (Conséquences d'un Brexit sans accord pour les Français résidant ou tranvaillant au Royaume-Uni)

P. 14915 (texte intégral du JO)
P. 14916 (texte intégral du JO)

Article 3 (Régime applicable aux travaux de construction et d'aménagement rendus nécessaires par le Brexit)

P. 14917 (texte intégral du JO)

Article 4 (Délai de dépôt du projet de loi de ratification)

P. 14919 (texte intégral du JO)