Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

première lecture

[n° 2007-309 (21 novembre 2006)]

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Articles additionnels après l'article 5

Article additionnel avant l'article 6

Soutient les amendements de M. Ladislas Poniatowski n° 145 (nomination du président du CSA après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de communication audiovisuelle) ; retiré ; et n° 144 (nomination du président de l'ARCEP après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de communication audiovisuelle) ; adopté. (texte intégral du JO)