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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 9
Son amendement n° 610 : instauration d'un avantage fiscal pour les personnes physiques investissant dans les sociétés de capital-risque solidaires dont l'activité est exclusivement dirigée vers 1'investissement dans les TPE et les PME ; retiré. (texte intégral du JO)
