Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

commission mixte paritaire

[n° 2006-339 (9 février 2006)]

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Discussion générale:

Accord de la commission mixte paritaire. Principales modifications adoptées. Qualité du dialogue avec le Gouvernement et les députés. Première étape centrée sur l'articulation entre minima sociaux et revenu d'activité. Prochains chantiers : droit connexe et accompagnement des bénéficiaires. Recommande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :