Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1640 (14 et 15 novembre 2006)]

Rechercher une intervention :

  Débat sur la prise en charge de la dépendance :

Vieillissement de la population. Insuffisance des financements de la dépendance, CNSA. Personnes handicapées vieillissantes. Formation et qualification des personnels. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 11 (art. L. 351-24 du code du travail, L. 161-1 et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale - Extension du bénéfice de l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise)

Articles additionnels après l'article 20

Soutient l'amendement n° 238 de M. Bernard Cazeau (caractère systématique du versement de la subvention d'équipement par l'Etat au FFIPSA) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)