Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (mardi 22 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)

Intervention 1

Article 29 (Mesures de tarification attractive des trains régionaux)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 118 rectifié bis (Transition écologique - Définition de l'activité de location de courte durée)

Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030)

Intervention 6

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.