Interventions de M. Stéphane SAUTAREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

première lecture

[n° 2023-379 (14 février 2023)]

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 5 rectifié bis (Conventionnement sélectif des médecins - Extension - Expérimentation)

P. 1114 (texte intégral du JO)
P. 1115 (texte intégral du JO)
P. 1116 (texte intégral du JO)