Interventions de M. Daniel SALMON (jeudi 1er juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 190 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Majoration)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 197 (Taxe sur le fret aérien - Augmentation)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

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