Interventions de Mme Denise SAINT-PÉ (vendredi 18 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional)

Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables)

Article 22 bis J (nouveau) (Relèvement du taux de réfaction tarifaire applicable aux installations de production de biogaz raccordées aux réseaux de distribution de gaz naturel)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 927 rectifié bis (Unités de méthanisation - Bail locatif - Code civil - Application)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendements n° 91 rectifié quater, n° 621 rectifié quater et n° 1052 rectifié ter (Certificats de production de biogaz injecté (CP) - Mécanisme - Instauration)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement s n° 850 rectifié bis, n° 849 rectifié bis et 848 rectifié bis (Gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel - Missions)

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 1326 rectifié (Départements et régions d'outre-mer (DROM) - Zone littorale - Sites dégradés - Centrales solaires au sol - Autorisation d'implantation)

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