Interventions de M. André ROUVIÈRE (jeudi 3 février 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION CIVILE SUR LA CORRUPTION n° 2005-103 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION PÉNALE SUR LA CORRUPTION n° 2005-104 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL MILITAIRE ET CIVIL DÉTACHÉ AUPRÈS DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2005-111 (dossier législatif)

Intervention 2

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