Interventions de M. André ROUVIÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

première lecture

[n° 2005-270 (1er et 2 février 2005)]

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Discussion générale:

Nécessaire renforcement du lien armée-nation. Interrogation sur le bilan financier de la suppression du service militaire. Souhait de voir les militaires citoyens à part entière. Amendements du groupe socialiste. (texte intégral du JO)

Art. 45 (Positions statutaires des militaires)