PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019
n° 2018-1203 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié bis (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation)
Article 10 bis (nouveau) (Rapport au Parlement sur les régimes sociaux applicables aux activités saisonnières de courte durée des travailleurs indépendants)
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