Interventions de M. Roland RIES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX ENCADRER L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

première lecture

[n° 2014-110 (19 novembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 253-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction pour les personnes publiques d'utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts et promenades relevant de leur domaine public ou privé)

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Article 2 (art. L. 253-7, L. 253-9 et L. 253-15 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de la vente, l'utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Demande de rapport concernant les préparations naturelles peu préoccupantes)

. (texte intégral du JO)