Interventions de M. Roland RIES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

première lecture

[15 mars 2005]

Discussion générale:

"directive Bolkestein" en contradiction avec le programme politique inscrit dans la future Constitution européenne. Imprécision du champ d'application de la directive. Risque de difficulté d'application et d'interprétation. Restriction des régimes d'autorisation et de la capacité de contrôle des Etats. Avis critique du Conseil d'Etat sur le texte. Refus de l'application du pays d'origine. Rupture avec la méthode d'harmonisation entre les législations nationales. Rappel des palinodies gouvernementales. Propositions insuffisantes de la commission. Solution de retrait total de la directive dans l'objectif de construction d'une Europe sociale et politique. (texte intégral du JO)