PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LA LOI N° 2008-790 INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

première lecture

[20 janvier 2009]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Avis défavorable de la commission à l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)