Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION

première lecture

[n° 2008-1249 (23 octobre 2008)]

Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Défavorable aux amendements identiques n° 199 de Mme Annie David et n° 119 de M. Yves Krattinger (remplacement de la notion d'extension de compétences par celle de transfert de compétences). (texte intégral du JO)