Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

Au nom du Sénat, remercie le ministre des précisions apportées sur l'organisation du Haut conseil des biotechnologies. (texte intégral du JO)
En réponse à la remarque de M. Michel Charasse, suggère à la commission de rectifier son amendement n° 8 (application des modalités de déclaration de conflits d'intérêts et de rémunération des vacations pour les membres de la section scientifique du Haut conseil) et d'ajouter un nouvel amendement. (texte intégral du JO)