Interventions de M. Alain RICHARD (vendredi 31 mai 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 1111-9-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique)

Article 5 (Supprimé) (art. L. 1111-9-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place d'un pacte de gouvernance territoriale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.