PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2017

première lecture

[n° 2018-652 (12 juillet 2018)]

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  Discussion générale et débat commun :

P. 9684 (texte intégral du JO)

Article 6 (Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés. Affectation des soldes)

P. 9731 (texte intégral du JO)