Interventions de M. Charles REVET (mardi 17 juillet 2018)

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 312-1 à L. 312-9 [nouveaux], L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9 [nouveau], L. 332-12 du code de l'urbanisme - Création du contrat de projet partenarial d'aménagement et de la qualification de grande opération d'urbanisme)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1115 (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Réquisition temporaire)

• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 6 A - Amendements n° 280 rectifié, n° 281 rectifié et n° 1000 rectifié bis (Fin de l'artificialisation nette du territoire - Échéance)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 12 bis B - Amendement n° 96 rectifié quater (Documents d'urbanisme - Révision simplifiée)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 12 bis (supprimé) (art. L. 101-2 et L. 151-7 du code de l'urbanisme - Objectifs de densification et de lutte contre l'étalement urbain)

• Intervention 9
• Intervention 10

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