PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LA CÉLÉBRATION DE MARIAGES DANS DES ANNEXES DE LA MAIRIE (dossier législatif)

Article unique

Intitulé de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ALLONGER LES CONGÉS EXCEPTIONNELS ACCORDÉS AUX SALARIÉS LORS DU DÉCÈS D'UN ENFANT OU D'UN CONJOINT (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET TENDANT À L'ADOPTION D'UN ACTE POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE DE L'UNION EUROPÉENNE (dossier législatif)

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