Interventions de M. Charles REVET (mercredi 7 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Art. 4 (Procédures de modification et de révision des PLU - art. L. 123-13 du code de l'urbanisme)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. 5 (Clarification des dispositions transitoires entre les POS et les PLU - art. L. 123-19 du code de l'urbanisme)

Intervention 6

Art. additionnel avant l'art. 5 bis DA

Intervention 7

Explications de vote sur l'ensemble

Intervention 8

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