PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
première lecture
[n° 2018-202 (6 février 2018)]
Discussion générale:
P. 926 (texte intégral du JO)P. 927 (texte intégral du JO)
P. 930 (texte intégral du JO)
P. 936 (texte intégral du JO)