Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS

première lecture

[n° 2008-491 (10 avril 2008)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

S'oppose à l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet (mise en place de plans départementaux de randonnées motorisées). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 321-1 du code de la route - Commercialisation des véhicules non soumis à réception par des professionnels - Interdiction de leur vente aux mineurs)

Favorable à l'amendement n° 1 de la commission (rédaction). Renforcement des obligations de sécurité en matière de quads. (texte intégral du JO)