Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2007-290 (31 janvier et 1er février 2007)]

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Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 5 (précédemment réservés)

Votera contre l'amendement n° 209 de M. Thierry Repentin (subordination de la vente de logements sociaux à l'engagement du vendeur de participer au financement d'un nombre équivalent de logements sociaux). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé)

Intervient sur l'amendement n° 148 de M. Thierry Repentin (faculté pour les maires des communes de plus de 1500 habitants d'augmenter le coefficient d'occupation des sols pour réaliser des programmes de construction comprenant au moins 50 % de logements sociaux). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Défavorable à l'amendement n° 107 de M. Roland Muzeau (suspension temporaire des ventes de logements sociaux dans certaines zones). (texte intégral du JO)