Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE

première lecture

[n° 2003-710 (23 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 13 (Coordination)

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

  Art. L. 129-1 du code de la construction et de l'habitation (Prescription de travaux sur des équipements communs défectueux) :

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

  Art. additionnels après l'art. L. 129-6 du code de la construction et de l'habitation :

Art. 20 et annexe 2 (Création de nouvelles zones franches urbaines, ZFU)