Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2004-800 (28, 29 et 30 janvier 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)

  Art. L. 1243-3 du code de la santé publique (régime unique de déclaration préalable auprès du ministre chargé de la recherche pour la conservation et la préparation des tissus et cellules issus du corps humain à des fins scientifiques, pour la préparation et la conservation des organes, du sang, de ses composants et de ses produits dérivés) :

Explications de vote sur l'ensemble :

Qualité du débat et des travaux du rapporteur et du président de la commission. (texte intégral du JO)
Votera le texte. (texte intégral du JO)