Interventions de M. Bruno RETAILLEAU (mardi 16 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010 n° 2010-237 (dossier législatif)

Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)

Article 4 bis (art. L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 et L. 332-6 du code de la recherche - Changement de dénomination du Commissariat à l'énergie atomique)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Articles additionnels après l'article 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.