Interventions de M. Bruno RETAILLEAU (mercredi 19 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 1er quater (Art. 1465 A du code général des impôts - Exonération des professions libérales s'installant en zone de revitalisation rurale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.