PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À APPLIQUER DES SANCTIONS À L'ENCONTRE DE L'AZERBAÏDJAN ET EXIGER SON RETRAIT IMMÉDIAT DU TERRITOIRE ARMÉNIEN, À FAIRE RESPECTER L'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU DU 9 NOVEMBRE 2020
première lecture
[15 novembre 2022]
Discussion générale:
P. 5440 (texte intégral du JO)P. 5441 (texte intégral du JO)
P. 5447 (texte intégral du JO)