PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À APPLIQUER DES SANCTIONS À L'ENCONTRE DE L'AZERBAÏDJAN ET EXIGER SON RETRAIT IMMÉDIAT DU TERRITOIRE ARMÉNIEN, À FAIRE RESPECTER L'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU DU 9 NOVEMBRE 2020

première lecture

[15 novembre 2022]